Contactez-nous pour une pré-étude
Décrivez votre situation. Nous préciserons ensemble le périmètre de l’étude et les pièces utiles.
Commençons par
votre situation.
Un avis de taxe foncière ou de CFE à vérifier, ou une autre taxe de votre entreprise à examiner ? Un premier échange permet de choisir les documents et les étapes utiles.
Ne joignez pas de documents sensibles au premier message. Nous conviendrons du canal adapté à votre dossier.
Une pré-étude pour savoir quoi vérifier.
Le premier échange sert à cadrer le sujet avant de demander des pièces inutiles ou de tirer une conclusion à partir du seul montant de l’impôt.
Identifier les impositions concernées
Taxe foncière, CFE, TEOM, TASCOM, taxes d’urbanisme ou taxes énergétiques : nous commençons par distinguer les impôts, les redevables, les établissements et les années à examiner.
Réunir les bonnes informations
Adresse du site, SIRET, avis d’imposition, plans, surfaces, bail et historique des travaux ou changements d’usage peuvent être utiles selon le dossier. Nous précisons les documents nécessaires après ce premier cadrage.
Définir la suite utile
Si un contrôle est pertinent, le périmètre est organisé par impôt, site et période. L’objectif est de vérifier les bases et les paramètres applicables avant d’envisager une éventuelle démarche auprès de l’administration.
À Toulouse ou partout en France.
HAPPY Consulting intervient en région toulousaine et à distance pour les entreprises, propriétaires, SCI et réseaux multi-sites. Les échanges documentaires permettent de traiter des dossiers sur l’ensemble du territoire.
Pour préparer un contrôle, vous pouvez également consulter notre page Préparer un audit et nos guides sur la taxe foncière et la CFE.
Premier échange
Vous décrivez le bien, l’activité, l’impôt concerné et le contexte : hausse, acquisition, travaux, déménagement, refacturation ou simple contrôle.
Liste de pièces ciblée
Nous vous indiquons les documents réellement utiles au sujet identifié, sans demander de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’étude.
Analyse du dossier
Le cas échéant, l’audit rapproche les avis, les données cadastrales, les surfaces, les usages et l’historique du site pour documenter les points de contrôle.