- Base d’imposition
- Montant ou valeur sur lequel le calcul d’un impôt s’appuie. Sa définition dépend du prélèvement concerné.
- Valeur locative
- Valeur fiscale utilisée notamment pour les impôts locaux. Elle ne doit pas être confondue avec le loyer contractuel.
- Surface pondérée
- Surface dont les différentes parties sont prises en compte selon des règles tenant notamment à leur utilisation et à leurs caractéristiques.
- Catégorie du local
- Classification utilisée dans l’évaluation d’un local professionnel. Elle contribue à déterminer le tarif applicable.
- Coefficient de localisation
- Paramètre de l’évaluation d’un local professionnel tenant compte de sa situation dans le secteur concerné.
- Taux d’imposition
- Taux appliqué à une base pour calculer un impôt. Une variation de taux est distincte d’une modification de la base.
- CFE
- Cotisation foncière des entreprises : impôt local applicable à l’activité professionnelle selon les règles de son régime.
- Dégrèvement
- Réduction ou suppression d’une imposition accordée dans les conditions prévues. Il doit être distingué de la seule demande de remboursement.
- Réclamation contentieuse
- Demande adressée à l’administration pour contester une imposition ou demander l’application d’un droit.
- Accise sur l’énergie
- Prélèvement fiscal portant sur certains produits énergétiques. Des dispositifs spécifiques peuvent exister selon les usages et conditions.
- Surface taxable en urbanisme
- Notion propre au régime de la taxe étudiée. Elle ne se confond pas automatiquement avec la surface de plancher ou la surface habitable.
- Lettre de mission
- Document précisant le périmètre de l’intervention, les rôles, les livrables et les conditions financières.
- Contribution foncière des entreprises
- Formulation utilisée dans certaines recherches sur la CFE. Sa dénomination officielle est cotisation foncière des entreprises. Comprendre le nom de la CFE.
Repères
Glossaire des impôts locaux et de l’audit fiscal
Les termes utiles pour lire un avis et suivre les conclusions d’un audit.
Une première étape simple