Notre méthode pour contrôler votre taxe foncière et votre CFE

1. Rassembler les documents et cadrer votre audit

Nous commençons par votre situation : les biens concernés, votre activité, les entités propriétaires et occupantes, les impôts acquittés et les années à examiner. Ce premier échange fixe le périmètre du diagnostic gratuit et identifie les interlocuteurs utiles.

Vous nous transmettez les avis et les pièces dont vous disposez. Nous recensons les plans, baux, déclarations et fiches d’évaluation nécessaires pour compléter l’étude, puis organisons leur collecte dans le cadre de notre mission. Pour plusieurs établissements, nous constituons un dossier par adresse afin de conserver une lecture précise de chaque site.

Voir les documents utiles pour démarrer notre étude →

2. Vérifier les bases et chiffrer les écarts

Nous confrontons les informations fiscales à la réalité de vos bâtiments. Le contrôle suit l’historique du bien : surfaces, affectation des espaces, travaux, extensions, changements d’activité et périodes d’occupation. Nous retenons les points étayés par les documents du dossier.

• Taxe foncière : nous examinons la méthode d’évaluation, les surfaces et leur pondération, la catégorie du local, les paramètres de valeur locative et les dispositifs applicables. Pour un site industriel, nous rapprochons également les éléments techniques et comptables utiles à son évaluation.
• Cotisation foncière des entreprises : nous vérifions les locaux rattachés à l’établissement, les bases retenues, la période de référence et les événements de l’activité. Nous examinons les réductions ou exonérations pertinentes selon votre situation.

Chaque écart retenu fait l’objet d’un chiffrage par impôt et par année. Notre synthèse présente le calcul, ses justificatifs et les éventuelles informations à compléter. Nous distinguons les remboursements portant sur des années passées des baisses possibles sur les prochaines impositions, pour vous donner une estimation lisible.

3. Préparer et porter les demandes de correction

Lorsque l’analyse établit une surimposition, nous construisons un dossier qui relie les faits, les pièces et les montants demandés. Nous identifions le redevable habilité, le service compétent et les années pour lesquelles une démarche reste recevable.

Nous préparons et déposons les demandes prévues par notre mandat. Votre expert-comptable, votre bailleur ou les autres professionnels concernés sont associés lorsque leurs informations sont nécessaires. Vous connaissez le périmètre de la demande et les justificatifs qui la soutiennent.

4. Suivre les échanges jusqu’à la décision

Nous assurons le suivi des demandes engagées et des éventuels compléments sollicités par l’administration. Vous êtes informé des réponses reçues, des pièces attendues et des prochaines étapes. Les délais d’instruction dépendent du service et du dossier.

Nous analysons la décision et ses conséquences sur les impositions concernées. Si une suite doit être envisagée, nous vous présentons les options et les délais à examiner dans le cadre de notre mission ; les professionnels compétents peuvent être mobilisés lorsque la situation le nécessite.

5. Vérifier les corrections et restituer les résultats

Nous rapprochons la décision des dégrèvements et des remboursements effectivement constatés. Le bilan précise les années corrigées, les montants obtenus et les paramètres modifiés. Vous disposez ainsi d’une trace exploitable pour vos équipes financières.

Selon le périmètre convenu, nous contrôlons les avis suivants pour vérifier la prise en compte des rectifications. Une évolution des taux, des règles ou de vos locaux peut modifier le montant futur : nous vous aidons à distinguer l’effet de la correction des autres changements.

Un diagnostic gratuit, des honoraires liés aux économies réalisées

Notre diagnostic initial est gratuit. Les honoraires de nos missions d’optimisation reposent exclusivement sur les économies réalisées, selon les conditions de notre lettre de mission. Celle-ci précise les impôts et périodes étudiés, la définition des économies, l’assiette des honoraires et les modalités de facturation.

Nos conclusions restent fondées sur votre dossier : le contrôle peut également confirmer que vos bases sont conformes. Nous vous expliquons les résultats de l’étude et les suites utiles, sans annoncer une réduction avant vérification.

Un suivi adapté à votre organisation

Pour une SCI, une foncière ou un réseau d’établissements, nous regroupons les conclusions dans une synthèse qui permet de prioriser les actions. Chaque actif conserve ses pièces, ses années d’imposition et l’état de ses démarches. Votre direction financière peut ainsi suivre l’ensemble du patrimoine sans perdre le détail de chaque dossier.

Notre guide de contrôle d’un patrimoine immobilier précise cette organisation. Notre guide de suivi après dégrèvement présente les documents à conserver et les points à vérifier sur les avis suivants.