Commencer par les avis et les adresses
Réunissez les avis disponibles par année et par établissement. Un tableau avec l’adresse, les références du bien, le SIRET, l’entité propriétaire et l’entreprise occupante facilite le premier échange. Une pièce manquante ne doit pas être remplacée par une estimation silencieuse : elle est identifiée comme telle.
| Impôt | Documents utiles |
|---|---|
| Taxe foncière et TEOM | Avis, références cadastrales, fiches d’évaluation disponibles, plans, déclarations, historique des travaux. |
| CFE | Avis par SIRET, baux, dates d’occupation, déclarations de création ou modification, informations sur la période de référence. |
| Taxes d’urbanisme | Autorisations et modificatifs, plans, déclarations fiscales, titres de perception et dates d’achèvement. |
| TASCOM | Déclarations, plans de surface de vente, chiffre d’affaires par établissement, historique des ouvertures et organisation du réseau. |
| Friches commerciales | Avis, dates d’inoccupation, démarches de commercialisation et preuves des circonstances de la vacance. |
| Électricité et gaz | Factures, contrats, compteurs, volumes, attestations et description des usages. |
Documenter les évolutions
Ajoutez les dates de création, acquisition, déménagement, extension et changement d’utilisation. Un plan actuel doit pouvoir être relié à l’année examinée. Si vous êtes locataire, les clauses de refacturation et les décomptes du bailleur permettent d’identifier la charge réellement supportée.
Organiser un échange efficace
Le premier message peut décrire l’activité et les biens concernés. Nous convenons ensuite avec vous du canal de transmission des pièces. Nous précisons le périmètre du diagnostic gratuit et les données complémentaires à réunir avant de chiffrer une éventuelle anomalie.
Compléter les pièces selon le profil du dossier
Après une acquisition, ajoutez l’acte, les documents du vendeur et la chronologie des usages. Pour un patrimoine locatif, préparez un inventaire des biens et des occupants. Pour une évaluation industrielle relevant de la méthode comptable, réunissez avec votre expert-comptable le registre des immobilisations et les pièces techniques utiles.
Nous précisons les compléments nécessaires après la première lecture. Ces documents permettent de vérifier un bien récemment acquis, de contrôler plusieurs actifs ou de rapprocher les bases d’un site industriel.