Notre métier : examiner les bases de vos impôts locaux
Une facture fiscale se paie souvent sans que les paramètres qui la composent aient été contrôlés. Pourtant, les locaux évoluent : une réserve change d’usage, un atelier s’agrandit, une entreprise déménage. Les données déclarées et la situation actuelle peuvent alors diverger. Nous sommes un cabinet de conseil opérationnel. Nous aidons les entreprises à identifier les points à vérifier et à construire un dossier documenté.
La taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises sont au centre de notre activité. Nous intervenons auprès des propriétaires, SCI et entreprises occupantes, en distinguant le redevable de l’impôt de celui qui en supporte économiquement le coût.
Une expertise immobilière et fiscale
Les surfaces ne racontent qu’une partie de l’histoire. Le classement, le mode d’évaluation, le secteur tarifaire, les usages et les dispositifs applicables doivent être examinés ensemble. Notre démarche croise les informations fiscales avec les plans et l’historique du bien.
Nous nous appuyons sur plus de dix années d’expérience et coordonnons des compétences fiscales, architecturales, urbanistiques et de géomètres experts. Les avocats partenaires interviennent lorsque le dossier et le cadre de la mission le nécessitent. Nos dirigeants associés sont Alain Benyacar et Jean-Baptiste Antichan.
Des audits complémentaires ciblés
La TEOM, les taxes d’urbanisme, la TASCOM, la taxe sur les friches commerciales et la fiscalité de l’électricité et du gaz constituent nos autres domaines d’intervention. Leur examen répond à un besoin identifié ; il s’articule avec le contrôle prioritaire de la taxe foncière et de la CFE.
Un engagement lisible
Le diagnostic initial est gratuit. La rémunération des missions d’optimisation repose exclusivement sur les économies réalisées, selon les conditions de la lettre de mission. Celle-ci précise le périmètre, les gains retenus, le taux d’honoraires et les modalités de facturation.
Nous présentons les constats, les pièces nécessaires et les suites possibles sans présumer de la décision administrative. L’accompagnement est organisé depuis la région toulousaine avec une intervention nationale.