Une analyse coordonnée des impôts locaux
La taxe foncière concerne la propriété du bien. La CFE concerne l’activité professionnelle, selon les conditions de son régime. La TEOM figure fréquemment sur l’avis de taxe foncière mais obéit à des règles propres. Examiner ces lignes ensemble permet d’organiser les pièces et les contrôles ; chaque demande reste fondée sur le régime de l’impôt concerné.
Taxe foncière
Surfaces, catégorie, valeur locative, méthode d’évaluation et dispositifs applicables.
Comprendre notre auditCFE
Établissements, locaux utilisés, période de référence, base minimum et événements d’activité.
Comprendre notre auditPartir des caractéristiques réelles
Le plan, l’usage des pièces, les réserves, les stationnements et l’historique des travaux permettent de vérifier les données déclarées. Les bureaux et commerces relevant de l’évaluation des locaux professionnels ne sont pas analysés exactement comme un site industriel. Une méthode adaptée précède le chiffrage.
Du diagnostic à la correction
Le diagnostic initial gratuit identifie les premières pièces et le périmètre. L’étude documente les éventuelles anomalies ; les demandes recevables sont ensuite préparées et suivies dans le cadre du mandat. Les économies constatées sont distinguées des projections. La rémunération est exclusivement liée aux économies réalisées, selon la lettre de mission.
Compléter le contrôle lorsque le besoin existe
La TEOM fait partie de notre accompagnement en fiscalité locale. La TASCOM, la taxe sur les friches commerciales, les taxes d’urbanisme et les accises sur l’électricité et le gaz sont des audits complémentaires, associés aux caractéristiques de votre activité.
Réduire vos impôts locaux : une étude fondée sur vos documents
Une réduction de taxe foncière ou de CFE se prépare à partir d’éléments concrets. Notre étude confronte les avis, les surfaces, les affectations et l’historique des établissements. Le contrôle permet de distinguer une imposition cohérente d’une anomalie documentée.
Nous vous expliquons les pistes d’optimisation, les justificatifs nécessaires et les démarches pertinentes. Notre guide pour réduire les impôts locaux de votre entreprise présente les étapes du diagnostic à la vérification des avis suivants.