Audit des taxes d’urbanisme et de la taxe d’aménagement

Taxe d’aménagement et archéologie préventive

Nous intervenons sur la taxe d’aménagement et sur le prélèvement d’archéologie préventive applicable à votre opération. La dénomination et le régime du prélèvement d’archéologie préventive sont vérifiés en fonction de la date et des caractéristiques du projet.

Le contrôle commence par la reconstitution des autorisations, des déclarations et des sommes appelées. Il distingue les surfaces, aménagements et paramètres propres à chaque imposition.

Surfaces, valeurs et taux : examiner chaque paramètre

Une surface taxable d’urbanisme n’est pas interchangeable avec une surface cadastrale pondérée ou une surface de vente TASCOM. Les plans et déclarations du projet sont nécessaires pour vérifier le calcul. Les valeurs, les taux, les abattements et les exonérations doivent être appréciés pour la date pertinente.

L’autorisation initiale, ses modificatifs et les changements effectifs du chantier sont rapprochés des avis. Une opération abandonnée ou modifiée doit être documentée ; une intention déclarée oralement ne suffit pas à établir les conséquences fiscales.

Un contrôle adapté au calendrier du projet

Le régime de gestion et les obligations déclaratives ont évolué. Nous identifions le service compétent et les délais à partir de la situation de l’opération, plutôt que d’appliquer un délai uniforme à tous les permis.

Le dossier peut concerner une entreprise construisant ses locaux, une SCI, un investisseur ou un promoteur. Nous préparons les demandes fondées dans le cadre de la mission et suivons les réponses du service destinataire.

Les pièces à réunir

Préparez le permis et ses modificatifs, les plans, les déclarations fiscales, les avis ou titres de perception ainsi que les dates d’achèvement. La synthèse présente les paramètres vérifiés, les éventuelles corrections et les pièces manquantes.