Fiscalité énergétique : audit de l’électricité et du gaz

CSPE et TICGN : rapprocher les noms et les périodes

Les appellations CSPE pour l’électricité et TICGN pour le gaz naturel restent utilisées. Les textes et les factures actuels emploient également la terminologie des accises sur les énergies. L’audit identifie le prélèvement et les règles applicables à chaque période, sans assimiler une ancienne appellation à un tarif resté inchangé.

Distinguer le prix de l’énergie et sa fiscalité

Une facture d’énergie rassemble plusieurs composantes : consommation, acheminement, abonnement et prélèvements fiscaux. Leur poids varie selon le contrat, l’usage et la période. Nous analysons ces lignes sans appliquer à tous les clients une répartition moyenne issue d’un exemple ancien.

L’audit fiscal s’intéresse en particulier aux accises et aux dispositifs qui peuvent concerner certains usages professionnels. Une consommation importante ne suffit pas à ouvrir un droit. L’activité, les procédés, les volumes et les critères du régime envisagé doivent être documentés.

Comprendre vos usages avant de conclure

Notre démarche commence par l’analyse du fonctionnement du site. Nous distinguons les consommations liées à la production des autres usages et rapprochons les factures des informations techniques. Cette connaissance du process industriel, déjà au cœur de l’offre historique de Happy, est essentielle pour apprécier l’éligibilité.

• Identification des sites, compteurs, contrats et périodes facturées.
• Examen des tarifs fiscaux effectivement appliqués.
• Analyse des activités et des usages de l’énergie.
• Rapprochement des volumes, justificatifs et attestations existantes.
• Étude des exemptions, exonérations ou tarifs réduits éventuellement pertinents.
• Vérification des obligations de régularisation et des demandes déjà déposées.

Sécuriser les attestations et les demandes

Certains dispositifs peuvent être appliqués par le fournisseur à partir d’une attestation ; des demandes de remboursement auprès de l’administration fiscale peuvent également être prévues. Les modalités dépendent du régime concerné. Un dossier doit expliquer pourquoi les consommations répondent aux conditions, et pas seulement mentionner un code d’activité.

Nous remettons une synthèse des conclusions et accompagnons, lorsque cela entre dans la mission, les démarches adaptées : préparation des pièces, rapprochement des consommations et suivi de la demande. Les textes applicables à la période étudiée sont pris en compte ; les anciennes appellations et démarches ne sont pas reconduites automatiquement.

Un suivi utile au-delà du premier examen

Un changement de procédé, une nouvelle ligne de production ou une évolution du périmètre de consommation peuvent remettre en question la situation analysée. Le suivi doit permettre d’actualiser les justificatifs et de repérer les écarts entre les volumes prévus et les consommations constatées.

Pour une première étude, préparez vos factures, contrats, attestations déjà transmises, éléments décrivant les procédés et données de consommation. La lettre de mission précise le périmètre des périodes examinées et les conditions financières.