Rapprocher la distribution des surfaces
Les plateaux tertiaires peuvent évoluer sans modifier la superficie totale : création de salles, cloisonnement, transformation d’un espace en réserve. Les plans datés et les usages permettent de vérifier la ventilation déclarée et les paramètres d’évaluation.
Coordonner propriétaire et occupant
Pour des bureaux loués, le bail et les décomptes complètent les avis du propriétaire. L’entreprise prépare également ses avis de CFE et les dates d’occupation. L’analyse distingue le redevable de chaque impôt et les périodes.
Préparer les contrôles
Nous examinons la taxe foncière et la CFE en priorité. Réunissez les plans, avis, déclarations et l’historique des aménagements. Une surface commerciale ou locative ne remplace pas sans contrôle une surface fiscale pondérée.
Sources et repères
Les règles applicables sont à apprécier selon la situation et la période étudiées.