Identifier la méthode et les usages
Un bâtiment de stockage ne se qualifie pas fiscalement par son nom seul. La méthode d’évaluation, les caractéristiques du fonctionnement et les équipements doivent être identifiés. Les parties consacrées aux bureaux, au stockage et aux autres fonctions sont décrites.
Ventiler les espaces annexes
Les quais, accès, stationnements et aires extérieures sont rapprochés des plans et des données fiscales. Leur traitement dépend des règles applicables. La totalité d’une parcelle ne se confond pas avec une surface intérieure ni avec une surface pondérée.
Suivre les changements du site
Une extension ou une nouvelle organisation des flux peut nécessiter de vérifier les déclarations et les avis. Nous documentons la chronologie et contrôlons la taxe foncière ainsi que la CFE. L’audit énergétique de l’électricité et du gaz est complémentaire lorsqu’un usage justifie son examen.
Sources et repères
Les règles applicables sont à apprécier selon la situation et la période étudiées.