Décrire les fonctions du bâtiment
Accueil, soins, bureaux, stockage et locaux techniques composent des ensembles dont les usages peuvent évoluer. L’audit examine la ventilation et le classement à partir des pièces, sans assimiler tous les espaces à une même fonction.
Vérifier le statut et les impositions
Les caractéristiques de l’établissement et les régimes applicables doivent être identifiés avant de présumer une exonération. Le propriétaire, l’occupant et les éventuelles refacturations sont distingués. Une activité de santé ne donne pas automatiquement la même situation fiscale à tous les biens.
Constituer le dossier
Les avis, les plans et les changements d’usage sont prioritaires. Les informations techniques nécessaires à l’évaluation sont utilisées sans demander les données personnelles des patients. Nous concentrons le contrôle sur les impôts et les caractéristiques immobilières du dossier.
Sources et repères
Les règles applicables sont à apprécier selon la situation et la période étudiées.